Conditions générales d'utilisation

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://app.opscidia.com/ (ci-après, le « Site ») est la propriété de la société Opscidia, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 954 561 et dont le siège social est situé 9 rue des colonnes, 75002, Paris (ci-après, « Opscidia »).

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales accessibles sur le Site à l’adresse suivante : www.opscidia.com  

Pour toutes questions relatives à l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Opscidia par email à l’adresse suivante : support@opscidia.com

  1. DÉFINITIONS

  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Utilisateurs. 

  • « Compte » : désigne le compte ouvert par tout Utilisateur et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. 

  • « Services » : désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles depuis le Site et proposés par Opscidia. 

  • « Site » : désigne la plateforme d’accès libre et éditée et exploitée par Opscidia. Le Site comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données).

  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui a créé un Compte à titre professionnel et qui accède et utilise les Services.

  1. OBJET / INTÉRÊTS DES SERVICES

Opscidia a développé une plateforme d’accès libre et gratuite qui publie des articles académiques évalués par des pairs ainsi que des outils d’intelligence technologique basés sur le traitement automatique du langage naturel (TALN).

Dans ce cadre, Opscidia met à la disposition des Utilisateurs le Site permettant un accès aux Services décrits à l’article 8 des présentes.

Sous réserve du respect des CGU, l’Utilisateur reconnaît qu’Opscidia lui concède une licence limitée, non-exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable et incessible pour accéder et utiliser le Site. 

Les CGU s’appliquent uniquement aux professionnels, c’est-à-dire « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel » au sens du Code de la consommation. 

LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES SERVICES VISÉS À L’ARTICLE 8 NE SONT PAS ACCESSIBLES EN LANGUE FRANÇAISE. 

  1. OPPOSABILITÉ

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services. 

Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. 

Elles s’appliquent de façon exclusive, à toutes utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Opscidia. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Opscidia qu’après confirmation écrite de sa part. 

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGU, EN COCHANT LA CASE : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SON INSCRIPTION, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.

  1. CONDITIONS PRÉALABLES À L’UTILISATION DES SERVICES

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :

  • possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
  • accèdent au Site ;
  • disposent d’une connexion internet ;
  • créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes. 

Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :

  • avoir la majorité légale ;
  • ne pas être un concurrent d’Opscidia et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer Opscidia de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts d’Opscidia ; et
  • avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…). 

Opscidia ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article. 

  1. DURÉE DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET INTERRUPTION DES SERVICES

6.1. Opscidia met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 

Ils sont accessibles jusqu’à ce que l’Utilisateur décide d’y mettre un terme et/ou désactive son Compte selon les modalités prévues à l’article 7.3. des CGU. 

Cependant, en raison de la nature d’Internet, Opscidia ne garantit pas un fonctionnement et un accès aux Services sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 

Opscidia ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement. 

6.2. Opscidia se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, Opscidia informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle d’Opscidia et qu’Opscidia ne peut donc garantir un accès continu au Site et aux Services. 

En tout état de cause, Opscidia ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site ou des Services, quelle qu’en soit la cause. 

Les Utilisateurs sont invités à informer Opscidia de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site ou des Services, en écrivant à l’adresse suivante : support@opscidia.com et en décrivant le problème rencontré. 

  1. CRÉATION DE COMPTE

  1. Préambule

Pour bénéficier des Services, il est nécessaire que les Utilisateurs disposent d’un Compte et s’abonnent selon les modalités décrites dans les conditions générales d’abonnement. Les formules d’abonnement et les modalités de paiement sont décrites dans les conditions générales d’abonnement.

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site à l’adresse : www.opscidia.com. Il est alors demandé aux Utilisateurs de fournir certaines informations. Les informations demandées sont les suivantes : nom(s), prénom(s), adresse(s) email. 

C’est Opscidia, à réception de ces informations, qui créera le Compte. 

Les données que l’Abonné communique à Opscidia sont accessibles par l’Abonné à tout moment sur son Compte en cliquant sur son nom en haut à gauche de la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mes Informations ». 

Opscidia se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises par l’Utilisateur pour permettre la validation d’un abonnement et l’accès aux Services et notamment sur l’identité de la société qu’il représente. 

  1. Identification

Opscidia informera l’Utilisateur de la création de son Compte par mail. Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe que l’Utilisateur pourra modifier dès réception de la notification de confirmation de création de son Compte.  

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion » à droite de l’écran d’accueil. 

Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».

Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais Opscidia à l’adresse suivante : support@opscidia.com afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier. 

Opscidia ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Opscidia ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées en cas de modification desdites données. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Opscidia pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou aux Services. Par ailleurs, la responsabilité d’Opscidia ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.

  1. Désactivation et suppression du Compte

Le Compte de l’Utilisateur reste actif tant qu’il est inscrit sur le Site et utilise les Services. 

Dès que l’Utilisateur ne paie plus l’abonnement, l’accès au Compte ainsi qu’aux Services est désactivé, jusqu’à ce qu’il souscrive et paie un nouvel abonnement aux Services.

L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site et/ou de supprimer leur Compte. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les sommes dues au titre de l’abonnement resteront dues selon les modalités prévues dans les conditions générales d’abonnement susmentionnées. 

Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : support@opscidia.com en demandant la désactivation ou la suppression de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité. 

L’accès au Compte prendra fin à la date anniversaire de l’abonnement de l’Utilisateur. 

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. 

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte. 

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des CGU, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts d’Opscidia, cette dernière se réserve le droit, de suspendre sans préavis l’accès aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

  1. Interdiction d’accès au Compte

De son côté, Opscidia se réserve le droit de suspendre ou de bloquer momentanément sans préavis et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, tout accès au Site et/ou aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, dans les hypothèses suivantes :

  • en cas de non-respect par les Utilisateurs de l’un quelconque des termes des CGU ;
  • en cas de non-respect ou de manquements par les Utilisateurs des obligations découlant de l’acceptation des CGU ;
  • en cas de non-respect des prérequis définis à l’article 5 des CGU ;
  • en cas de délivrance d’informations erronées à la création du Compte de l’Utilisateur ;
  • en cas d’actes susceptibles de nuire aux intérêts d’Opscidia ; et
  • si Opscidia en est contrainte par la loi ou un règlement. 

  1. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES

Opscidia met à disposition des Services de veille scientifique permettant : 

  • dans la partie « Générer les concepts », de déterminer les concepts importants attachés à un mot-clé.  

A ce titre, l’Utilisateur, en tapant un mot-clé dans la barre de recherche, aura accès à tous les concepts scientifiques attachés à ce mot-clé ;

  • dans la partie « Générer les publications », un accès aux articles scientifiques attachés au(x) mot(s)-clé(s) recherchés ou de manière plus précise, attachés aux concepts correspondants.

Une fois que les concepts attachés au(x) mot(s)-clé(s) apparaissent sur le Site, l’Utilisateur pourra cliquer sur un concept et voir apparaître les articles correspondants.

En cliquant sur l’article choisi: soit (i) l’Utilisateur sera redirigé vers un site tiers depuis lequel un extrait ou l’article exhaustif sera accessible, soit (ii) l’article se téléchargera sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette (etc…) de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Opscidia n’est pas éditeur des articles. Dès lors, les sites vers lesquels l’Utilisateur sera redirigé peuvent facturer l’accès aux articles. 

LES UTILISATEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES SERVICES VISÉS AU PRÉSENT ARTICLE NE SONT PAS ACCESSIBLES EN LANGUE FRANÇAISE.

  1. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

9.1. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

  • accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;
  • ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;
  • ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Opscidia. 

9.2. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  • l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ; et
  • plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
  • copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ;
  • sont également strictement interdits :
    • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
    • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Opscidia ;
    • tous détournements des ressources système du Site ;
    • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures d’Opscidia ;
    • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
    • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Opscidia ou des usagers de son Site ; 
    • et enfin plus généralement, tout manquement aux CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées. 

9.3.  Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l’utilisation des Services.

Les Utilisateurs garantissent et indemnisent Opscidia contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, Opscidia s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Opscidia se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site et/ou de l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
  • suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis préalable, étant étendue que cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer Opscidia en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur ;
  • publier sur le Site tout message d’information que Opscidia jugera utile ;
  • avertir toute autorité concernée ; et
  • engager toute action judiciaire.

Dans le cas où l’accès au Site ou aux Services serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.

Dans le contraire, l’Utilisateur demeure redevable de l’abonnement jusqu’à la fin de la période souscrite (hors cas de manquement de la part d’Opscidia) et en tout état de cause, du paiement des Services.

  1. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE D’OPSCIDIA

L’Utilisateur accepte expressément qu’Opscidia ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :

  • à l’accès ou à l’utilisation des Services ;
  • à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services ;
  • à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ; et
  • à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur. 

Opscidia rappelle à tout Utilisateur qu’elle s’efforce de fournir ses meilleurs efforts pour éviter tout problème quant à l’utilisation des Services mais que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation des sites tiers vers lequel l’Utilisateur pourra être redirigé lors de la sélection d’articles.  

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. 

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Opscidia selon les modalités prévues à l’article 6 de la LCEN.  

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site qu’il a transmises à Opscidia. 

Opscidia décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

Opscidia n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, Opscidia ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.

Opscidia s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Opscidia se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 

De même, Opscidia ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Opscidia ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Aucune information ou conseil fournit par Opscidia aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services, ne devront être considérées comme l’octroi d’une garantie. 

Opscidia ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part d’Opscidia dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur le Site.

La responsabilité d’Opscidia ne saurait être engagée en cas d’interruption de collaboration avec une marque, un partenaire ou une enseigne. 

L’Utilisateur ne saurait opposer à Opscidia les conditions générales d’utilisation et/ou les conditions générales de vente des sites tiers vers lesquels l’Utilisateur sera éventuellement redirigé et s’engage à en prendre connaissance et à les accepter. 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Opscidia au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. Opscidia ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’exécution des Services. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site et/ou dans les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Opscidia. 

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive d’Opscidia. 

Il est convenu que les CGU ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle d’Opscidia. 

11.2. Opscidia accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés. 

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site. 

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse d’Opscidia.

Le Site et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de Opscidia (ci-après, les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. Opscidia peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, Opscidia se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver le Compte des Utilisateurs dans les conditions de l’article 7.3. des CGU.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés qu’Opscidia procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : support@opscidia.com.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

  1. PUBLICITÉ

Opscidia se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Opscidia sera seule juge.

L’Utilisateur accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, Opscidia est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

  1. RÉFÉRENCE COMMERCIALE

L’Utilisateur autorise expressément Opscidia à utiliser son nom, son logo, sa ou ses marques et/ ou tout autre signe distinctif à titre de référence commerciale, sur tout support de communication de son choix, notamment sur son Site et ce pendant la durée de l’utilisation des Services souscrits par l’Utilisateur et pendant une durée de 1 année suivant la fin de son Abonnement. 

  1. LIENS ET SITES TIERS

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

Opscidia ne sera pas responsable quant au contenu des sites référencés sur le Site et quant aux informations ou contenus fournis par des tiers.

Opscidia n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, Opscidia ne donne aucune garantie aux Utilisateurs concernant notamment :

  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
  • la disponibilité technique des sites internet indexés ; ou 
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ; et
  • ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et/ou dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

  1. PREUVES

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d’Opscidia seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Opscidia et les Abonnés. 

  1. MODIFICATION DES CGU 

15.1. Opscidia se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Toute utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.

15.2. Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site.

15.3. En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGU aux Utilisateurs. 

15.4. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’accéder au Site et d’utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : support@opscidia.com.   

  1. DURÉE ET RÉSILIATION DES CGU

16.1. Durée

L’accès et l’utilisation des Services proposés par Opscidia est valable pour une durée indéterminée à compter de la souscription à l’abonnement par l’Utilisateur sauf dénonciation par l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessus.

16.2. Résiliation des CGU

Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs bénéficient de leur abonnement. 

Les Utilisateurs peuvent se désengager des CGU soit (i) en en faisant part à Opscidia à tout moment, au moyen d’une notification, soit (ii) en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 7 des CGU. La notification doit être adressée à Opscidia par écrit, à l’adresse d’Opscidia indiquée en tête des CGU.

De son côté, Opscidia peut à tout moment résilier les CGU la liant aux Utilisateurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

  • les Utilisateurs ne respectent pas l’un quelconque des termes des CGU ; et/ou
  • Opscidia en est contrainte par la loi ou le règlement.

Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Compte des Utilisateurs par Opscidia.

Opscidia se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site et/ou aux Services, aux Utilisateurs ayant commis un manquement aux présentes et n’ayant pas respecté les prérequis définis à l’article 5 des CGU.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Opscidia quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site, à l’exception des éventuels accords conclus entre Opscidia et les Utilisateurs.  

Les CGU régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire des Services, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques régissant certains Services, pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site, les CGU prévaudront. 

17.2. La langue d’interprétation des CGU est la langue française. 

17.3. De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.  

17.4. Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions des CGU.

17.5. Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d’Opscidia seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Opscidia et les Utilisateurs.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

18.1. L’utilisation et l’exploitation du Site et des Services sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des CGU applicables au Site et/ou aux Services sont également soumises à la loi française.

18.2. Pour toute difficulté et/ou question sur le Site et/ou les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : support@opscidia.com .

18.3. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Utilisateurs et Opscidia (ci-après la ou les « Parties »), la Parties lésée devra informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du différend. 

Les Parties s’engagent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions compétentes, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice. 

18.4. EN CAS D’ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE DE SOLUTION AMIABLE OU D’ABSENCE DE RÉPONSE, TOUS LITIGES RELATIFS AU SITE, À L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES CGU AINSI QU’A L’UTILISATION ET/OU L’EXPLOITATION DES SERVICES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. 

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR 

Les CGU entrent en vigueur le 08/03/2021.